Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

JurisdictionFrance
Enactment Date02 février 2024
Date de publication04 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/TSSS2332725D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/2024-78/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049085176
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