Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 février 2024
Date de publication03 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/1/EAEJ2401091D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/1/2024-73/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2024
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000049084142
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