Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 juin 2024 |
| Date de publication | 25 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/24/TSSD2329319D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/24/2024-584/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 25 juin 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049775913 |
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