Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juin 2024
Date de publication23 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/MENH2412955D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-577/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 23 juin 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049767152


Publics concernés : membres des corps enseignants du premier et du second degré et conseillers principaux d'éducation.
Objet : indemnisation des remplacements de courte durée dans le second degré dans le cadre des parts fonctionnelles de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et des missions de « référent harcèlement scolaire » dans les premier et second degrés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de la publication s'agissant des mesures relatives à la création de la mission « référent harcèlement scolaire » et au 1er septembre 2024 s'agissant de la mesure relative à la mission complémentaire de remplacement de courte durée.
Notice : ce décret ouvre la possibilité pour les corps enseignants du second degré de s'engager dans une première mission complémentaire de remplacement de courte durée dont le volume horaire ou la charge estimée de travail correspond à la moitié d'une de ces missions. Il permet également la création de la mission de référent harcèlement scolaire et la possibilité de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT