Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0134 du 10 juin 2024 |
| Enactment Date | 09 juin 2024 |
| Date de publication | 10 juin 2024 |
| Court | Présidence de la République |
| Record Number | JORFTEXT000049689654 |
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