Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

JurisdictionFrance
Enactment Date30 janvier 2024
Date de publication31 janvier 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331821D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-52/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 31 janvier 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049060274


Publics concernés : ingénieurs hospitaliers.
Objet : création d'un corps des ingénieurs hospitaliers au sein de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret crée un nouveau corps des ingénieurs hospitaliers, qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il procède à l'alignement des carrières des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sur celle des ingénieurs territoriaux.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le...

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