Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

JurisdictionFrance
Enactment Date30 janvier 2024
Date de publication31 janvier 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 31 janvier 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049060184


Publics concernés : ingénieurs en chef hospitaliers et ingénieurs généraux.
Objet : création d'un corps des ingénieurs en chef hospitaliers et de l'emploi d'ingénieur général au sein de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret crée un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il fait converger la carrière des ingénieurs en chef hospitaliers vers celle des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique et notamment celle des ingénieurs en chef territoriaux. Le décret prévoit également les dispositions applicables à l'emploi d'ingénieur général.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT