Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 30 janvier 2024 |
| Date de publication | 31 janvier 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331804D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-51/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0025 du 31 janvier 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049060184 |
Publics concernés : ingénieurs en chef hospitaliers et ingénieurs généraux.
Objet : création d'un corps des ingénieurs en chef hospitaliers et de l'emploi d'ingénieur général au sein de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret crée un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il fait converger la carrière des ingénieurs en chef hospitaliers vers celle des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique et notamment celle des ingénieurs en chef territoriaux. Le décret prévoit également les dispositions applicables à l'emploi d'ingénieur général.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail...
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