Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël

JurisdictionFrance
Enactment Date29 mai 2024
Date de publication31 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/29/AGRT2332655D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/29/2024-492/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 31 mai 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049621196


Publics concernés : services centraux et déconcentrés de l'Etat, opérateurs du secteur de la pépinière.
Objet : modalités de production de sapins de Noël.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Notice : le décret fixe des conditions et critères à respecter pour la production de sapins de Noël.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le...

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