Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000049539784 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/16/TREL2410566D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/16/2024-442/jo/texte |
| Date de publication | 17 mai 2024 |
| Enactment Date | 16 mai 2024 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0114 du 17 mai 2024 |
Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Objet : modification de la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024.
Notice : le décret modifie l'article D. 121-13 du code de la construction et de l'habitation relatif à la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Références : le code de la construction et de...
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