Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 mai 2024 |
| Date de publication | 15 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/TSSH2404352D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/2024-433/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 15 mai 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049535627 |
Publics concernés : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Objet : procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances par ordre de classement, en organisant une procédure d'inscription sur une...
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