Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/IOMC2412837D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/2024-431/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 15 mai 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049535570


Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
Objet : mise en œuvre de la procédure soumettant à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement ou des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 27 juillet 2024, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès à toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,
Décrète :


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisé par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94).


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes, comprenant les navires amarrés à la Seine, le cas échéant détaillé dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au 27 juillet 2024 inclus :
1° Du 18 au 26 juillet 2024 à 13 heures :
a) Au nord de la Seine (rive droite), sur le territoire de la Ville de Paris (75), selon la cartographie figurant en annexe n° 1 :


- port de la Rapée, depuis le pont de Bercy exclu, jusqu'au pont Charles-de-Gaulle exclu ;
- piste cyclable de la voie Mazas, voies de circulation exclues ;
- quai Henri IV ;
- boulevard Morland, trottoir côté pair exclu, depuis le quai Henri IV, jusqu'à la rue Agrippa d'Aubigné ;
- ensemble des voies de circulation et espaces publics de l'Ile Saint-Louis et de l'Ile de la Cité ;
- boulevard Henri IV, dans la partie comprise entre les nos 12 et 13 ;
- jardin Pierre Teilhard de Chardin ;
- rue de Sully, depuis le boulevard Henri IV, jusqu'au n° 18 ;
- quai des Célestins ;
- rue du Petit Musc, jusqu'à la rue des Lions Saint-Paul ;
- rue Saint-Paul, dans sa partie comprise entre les nos 2 et 5 ;
- rue du Fauconnier, depuis le quai des Célestins, jusqu'aux rues de l'Avé Maria et du Figuier ;
- rue de l'Hôtel de Ville, trottoir côté pair inclus du n° 2 et n° 62, puis trottoir côté impair inclus du n° 89 au n° 111 ;
- rue des Nonnains d'Hyères, dans sa partie comprise entre les nos 5 et 8 ;
- rue Geoffroy l'Asnier, dans sa partie comprise entre les nos 7 et 14 ;
- rue de Brosse, trottoir côté pair exclu, jusqu'à la Place Saint-Gervais exclue ;
- rue de Lobau, trottoir côté impair exclu, de la rue de Rivoli, jusqu'à la place Saint-Gervais exclue ;
- rue de Rivoli, trottoir côté impair exclu, de la rue de Lobau, jusqu'à la place de l'Hôtel de Ville ;
- place de l'Hôtel de Ville, à l'exclusion de la chaussée nord, de la fontaine nord et des accès 4 et 5 du métro ;
- avenue Victoria, trottoir côté impair exclu ;
- place du Châtelet ;
- quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre les nos 2 et 2 T ;
- rue Edouard-Colonne, trottoir côté pair exclu, depuis le quai de la Mégisserie, jusqu'à la rue Saint-Germain de l'Auxerrois ;
- rue Saint-Germain de l'Auxerrois, trottoir côté pair exclu ;
- rue des Bourdonnais, trottoir côté pair exclu, jusqu'à la rue Boucher ;
- rue Boucher, trottoir côté impair exclu ;
- rue du pont Neuf, dans sa partie comprise entre les nos 8 et 4 ;
- rue de la Monnaie, dans sa partie comprise entre les nos 2 et 11 et dans sa partie comprise entre le n° 11 et la rue Baillet ;
- rue Baillet, trottoir côté pair exclu ;
- rue de l'Arbre Sec, trottoir côté impair exclu, jusqu'à la place de l'École ;
- rue des Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois, trottoir côté impair exclu ;
- rue de l'Amiral de Coligny, trottoir côté Louvre exclu, jusqu'à la place du Louvre ;
- rue de Rivoli, trottoir exclu, depuis la rue de l'Amiral de Coligny, jusqu'à la place du Palais Royal exclue ;
- rue de Rivoli, depuis la place du Palais Royal exclue, jusqu'à la place de la Concorde ;
- rue de Rohan ;
- place des Pyramides, dans sa partie comprise entre les nos 1 et 2, statue de Jeanne-d'Arc incluse ;
- place de la Concorde ;
- rue Royale, jusqu'à la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- avenue...

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