Décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 mars 2024 |
| Date de publication | 08 mars 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/IOMX2404978D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-185/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0057 du 8 mars 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049246211 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 janvier 2024 et du 8 février 2024 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Décrète :
Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les...
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