Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif

JurisdictionFrance
Enactment Date20 novembre 2024
Date de publication23 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/20/SPOV2428732D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/20/2024-1054/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 23 novembre 2024
CourtMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000050654546
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