Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 novembre 2024 |
| Date de publication | 23 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/20/SPOV2428732D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/20/2024-1054/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 23 novembre 2024 |
| Court | Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative |
| Record Number | JORFTEXT000050654546 |
Publics concernés : sportifs inscrits sur les listes « sportifs de haut niveau ».
Objet : assouplissement des obligations du sportif de haut niveau, prise en compte de la situation de parentalité du sportif.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale réglementée sont assouplies pour les sportifs inscrits dans la catégorie « reconversion ». La situation de parentalité du sportif de haut niveau est...
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