Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date19 novembre 2024
Date de publication21 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/19/INTJ2420699D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/19/2024-1045/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 21 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050626824
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