Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 08 août 2023 |
| Date de publication | 09 août 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENH2315068D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-732/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0183 du 9 août 2023 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Record Number | JORFTEXT000047948581 |
Publics concernés : personnels enseignants du second degré, assistants d'éducation.
Objet : remplacement de courte durée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit l'élaboration d'un plan annuel par le chef d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives afin d'assurer la continuité pédagogique au sein de son établissement et assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. Les enseignants volontaires pour assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l'année scolaire sont prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements sous la forme d'heures d'enseignement. Les assistants d'éducation pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques. Le décret prévoit enfin la création d'un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée au niveau académique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 912-1, R. 421-4 et R. 421-10 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu les avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 20 juin 2023 et du 4 juillet 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, un plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absences de courte durée des...
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