Décret n° 2022-793 du 9 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045772004
Date de publication10 mai 2022
Enactment Date09 mai 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 10 mai 2022
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/9/PRMX2213832D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/9/2022-793/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.


Le présent décret sera publié au Journal officiel...

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