Décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JurisdictionFrance
Enactment Date21 janvier 2022
Date de publication22 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/PRMX2202218D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/2022-44/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2022
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000045062099


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entreront en vigueur immédiatement.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de...

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