Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels

JurisdictionFrance
CourtPrésidence de la République
Date de publication06 mars 2022
Enactment Date05 mars 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045299735


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code civil ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.


Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de...

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