Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046169083 |
| Date de publication | 11 août 2022 |
| Enactment Date | 09 août 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 11 août 2022 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/EAEA2221107D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1138/jo/texte |
Publics concernés : administrations, agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Notice : le décret prévoit la modification de l'intitulé d'une direction (la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, qui devient la direction de la diplomatie d'influence), modifie les attributions de trois directions (la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, la direction de la diplomatie économique et la direction de la communication et de la presse) et crée plusieurs postes de directeur adjoint.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 juillet 2022,
Décrète :
Le dix-huitième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
«-la direction de la diplomatie d'influence ».
Après le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint. »
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « au désarmement, », sont ajoutés les mots : « à la cybersécurité ».
Au troisième alinéa de l'article 6 du même décret, les phrases : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » sont remplacées par la phrase suivante...
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