Décret n° 2022-1048 du 26 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046095814
Date de publication27 juillet 2022
Enactment Date26 juillet 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 27 juillet 2022
CourtPremière ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/26/PRMX2222303D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/26/2022-1048/jo/texte


La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...

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