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Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043788792
Date de publication14 juillet 2021
Enactment Date13 juillet 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 14 juillet 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/13/2021-931/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/13/SSAZ2121690D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-13 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire, qui seront rendues publiques, que la circulation du virus SARS-CoV-2 connaît une augmentation exponentielle en Martinique, avec un taux d'incidence, désormais de 253 cas pour 100 000 habitants, qui a augmenté de plus de 144 % au cours des sept derniers jours ; que le virus circule également de manière particulièrement active depuis plusieurs mois à La Réunion, où le taux d'incidence est désormais proche de 170 cas pour 100 000 habitants, avec une circulation autochtone du variant dit « delta », et où le taux d'occupation des lits de réanimation est supérieur à 75 % ; que la couverture vaccinale de la population dans ces deux territoires est en outre nettement inférieure au reste du territoire national ;
Considérant que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée ne suffisent pas à freiner la progression de l'épidémie de covid-19 sur les territoires de la Martinique et de La Réunion ; que, compte tenu de son niveau de circulation et de sa dynamique, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, cette épidémie...

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