Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044559215 |
| Date de publication | 26 décembre 2021 |
| Enactment Date | 24 décembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0300 du 26 décembre 2021 |
| Court | Premier ministre |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1775/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/PRMX2137666D/jo/texte |
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