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Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044319286
Date de publication14 novembre 2021
Enactment Date12 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 14 novembre 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/12/ECOT2132377D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/12/2021-1478/jo/texte


Publics concernés : Monnaie de Paris.
Objet : introduction de la possibilité pour la Monnaie de Paris de frapper une monnaie de collection d'une valeur faciale unitaire de 10 000 €.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du décret.
Notice : le décret modifie l'article 1er du décret n° 2001-926 modifié, qui fixe notamment la valeur faciale des pièces de collection que la Monnaie de Paris est autorisée à produire pour le compte de l'Etat, pour y insérer la possibilité de frapper des pièces d'une valeur faciale unitaire de 10 000 euros.
Références : le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la...

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