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Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date20 décembre 2020
Date de publication21 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042702855
Publication au Gazette officielJORF n°0308 du 21 décembre 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/20/2020-1627/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/20/SSAZ2036239D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Après l'article 56-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, il est inséré un article 56-2 ainsi rédigé :


« Art. 56-2. - Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont interdits jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heure. »


Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et...

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