Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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Cited in

Jurisdiction	France
ELI	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/INTA2029485D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1545/jo/texte
Enactment Date	09 décembre 2020
Date de publication	10 décembre 2020
Record Number	JORFTEXT000042636412
Publication au Gazette officiel	JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Court	Ministère de l'intérieur

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