Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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Jurisdiction	France
Record Number	JORFTEXT000042636412
Date de publication	10 décembre 2020
Enactment Date	09 décembre 2020
Publication au Gazette officiel	JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Court	Ministère de l'intérieur
ELI	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/INTA2029485D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1545/jo/texte

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