Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042601955 |
| Date de publication | 03 décembre 2020 |
| Enactment Date | 01 décembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0292 du 3 décembre 2020 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/1/INTA1935470D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/1/2020-1498/jo/texte |
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