Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034565884 |
| Date de publication | 04 mai 2017 |
| Enactment Date | 02 mai 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0105 du 4 mai 2017 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/2017-694/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/DEVT1611508D/jo/texte |
Publics concernés : tous les acteurs du secteur des transports ferroviaires et guidés et des transports par chemin de fer à crémaillère (maîtres d'ouvrage et employeurs qu'ils soient entreprises de transport ferroviaire, de transport guidé, gestionnaires d'infrastructures, exploitants et entreprises travaillant pour le compte de ceux-ci).
Objet : protection des travailleurs vis-à-vis des risques particuliers engendrés par les activités de transport ferroviaire ou guidé ou par chemin de fer à crémaillère.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 .
Notice : le décret définit les mesures de prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère, les installations de traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité ferroviaires.
Références : le décret est pris sur le fondement de l'article L. 4111-6 du code du travail et des dispositions du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance...
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