Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville


Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, bailleurs.
Objet : modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville, en métropole et dans les outre-mer. des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement. Le présent décret apporte les rectifications nécessaires à la liste de ces quartiers.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française,
Décrète :


Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :
1° L'annexe au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LES DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS


CODE QUARTIER

DÉPARTEMENT

QUARTIER PRIORITAIRE

NOMS DES COMMUNES
concernées

QP001001

01

Grande Reyssouze Terre des Fleurs

Bourg-en-Bresse

QP001002

01

Croix Blanche

Bourg-en-Bresse

QP001003

01

Quartier Jacques Prévert

Saint-Genis-Pouilly

QP001004

01

Levant-Tattes

Ferney-Voltaire

QP001005

01

Les Courbes de L'Albarine

Ambérieu-en-Bugey

QP001006

01

La Plaine-La Forge

Oyonnax

QP001007

01

Pré des Saules

Bellignat

QP001008

01

Brillat-Savarin

Belley

QP001009

01

Maladière

Montluel

QP002001

02

Europe

Saint-Quentin

QP002002

02

Faubourg d'Isle

Saint-Quentin

QP002003

02

Neuville

Saint-Quentin

QP002004

02

Vermandois

Saint-Quentin

QP002005

02

Champ Roland et Bords de l'Oise

Hirson

QP002006

02

Gare et Verrière

Hirson

QP002007

02

Quartier de l'Artilleur

La Fère

QP002008

02

Roosevelt Rebequet

Tergnier

QP002009

02

Quartier de la Résidence

Chauny

QP002010

02

Montreuil

Laon

QP002011

02

Champagne Moulin-Roux

Laon

QP002012

02

Saint-Crépin Ouest

Soissons

QP002013

02

Presles

Soissons

QP002014

02

Chevreux

Soissons

QP002015

02

Route de Vivières

Villers-Cotterêts

QP002016

02

Blanchard

Château-Thierry

QP002017

02

Vaucrises

Château-Thierry

QP003001

03

Cœur d'Agglo

Vichy, Cusset

QP003002

03

Les Ailes

Vichy

QP003003

03

Moulins-Sud

Moulins

QP003004

03

Rive Gauche

Montluçon

QP003005

03

Fontbouillant

Montluçon, Prémilhat

QP003006

03

Bien-Assis

Montluçon, Domérat

QP004001

04

Centre Ville-Pigeonnier

Digne-les-Bains

QP004002

04

Centre Ville-Saint-Lazare

Manosque

QP004003

04

Arc Serrets-Plantiers-Aliziers

Manosque

QP005001

05

Haut-Gap

Gap

QP006001

06

Las Planas

Nice

QP006002

06

Cœur de Ville-Hauts de Vallauris

Vallauris

QP006003

06

Ranguin-Frayère

Cannes, Le Cannet

QP006004

06

Genêts-Oliviers-Saint-Pierre

Cannes, Le Cannet

QP006005

06

Grand Centre

Grasse

QP006006

06

Les Fleurs de Grasse

Grasse

QP006007

06

La Condamine

Drap

QP006008

06

Centre

Carros

QP006009

06

Résidence sociale Nicéa

Nice

QP006010

06

Les Moulins-Le Point du Jour

Nice, Saint-Laurent-du-Var

QP006011

06

Les Sagnes

Nice

QP006012

06

Centre

Nice

QP006013

06

Paillon

Nice

QP006014

06

Ariane-Le Manoir

Nice, Saint-Andre-de-la-Roche

QP006015

06

Palais des Expositions

Nice

QP006016

06

Centre

Vence

QP007001

07

Le Contrat Ville des Quartiers d'Avenir d'Aubenas

Aubenas

QP007002

07

Cœur de Ville

Le Teil

QP007003

07

Sud Avenir

Le Teil

QP007004

07

Les Hauts de Ville

Annonay

QP007005

07

Nouvel Horizon

Privas

QP008001

08

Manchester

Charleville-Mézières

QP008002

08

Ronde Couture

Charleville-Mézières

QP008003

08

La Houillère

Charleville-Mézières

QP008004

08

La Couronne

Charleville-Mézières

QP008005

08

Torcy Cités

Sedan

QP008006

08

Torcy Centre

Sedan

QP008007

08

Le Lac-Centre Ancien

Sedan

QP008008

08

Cœur de Vie

Rethel

QP009001

09

Cœur de Ville

Saint-Girons

QP009002

09

Centre ancien

Foix

QP009003

09

Centre ancien-La Gloriette

Pamiers

QP010001

10

Gare

Troyes

QP010002

10

Bords de Seine

Troyes

QP010003

10

Chantereigne Montvilliers Beau-Toquat

La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes

QP010004

10

debussy

Pont-Sainte-Marie

QP010005

10

Maugout

Saint-André-les-Vergers

QP010006

10

Chartreux

Troyes

QP010007

10

Jules Guesde

Troyes

QP010008

10

Sénardes

Troyes

QP010009

10

Point du Jour

Troyes

QP010010

10

Quartier des Lumières-Alfred Boucher

Romilly-sur-Seine

QP011001

11

Quartier Aude

Limoux

QP011002

11

La Conte-Ozanam

Carcassonne

QP011003

11

Le Viguier-Saint-Jacques

Carcassonne

QP011004

11

Bastide Pont-Vieux

Carcassonne

QP011005

11

Fleming La Reille

Carcassonne

QP011006

11

Grazailles

Carcassonne

QP011007

11

Narbonne Ouest

Narbonne

QP011008

11

Narbonne Centre

Narbonne

QP011009

11

Narbonne Est

Narbonne

QP011010

11

Centre Ville

Lézignan-Corbières

QP012001

12

Quatre Saisons

Onet-le-Château

QP012002

12

La Bastide

Villefranche-de-Rouergue

QP013001

13

Florida Parc

Marignane

QP013002

13

Quartier Centre Ville

Berre-l'Etang

QP013003

13

Saint Henri

Marseille 16e arrondissement

QP013004

13

Notre-Dame

Gardanne

QP013005

13

La Viste

Marseille 15e arrondissement

QP013006

13

Roquecoquille

Châteaurenard

QP013007

13

La Gavotte-Peyret

Septes-les-Vallons

QP013008

13

Château Saint Loup

Marseille 10e arrondissement

QP013009

13

La Capelette

Marseille 10e arrondissement

QP013010

13

Griffeuille

Arles

QP013011

13

Barriol

Arles

QP013012

13

Le Trébon

Arles

QP013013

13

Centre Historique-Ferrages

Tarascon

QP013014

13

Jas-de-Bouffan

Aix-en-Provence

QP013015

13

Beisson

Aix-en-Provence

QP013016

13

Encagnane

Aix-en-Provence

QP013017

13

Corsy

Aix-en-Provence

QP013018

13

Secteur Centre

Vitrolles

QP013019

13

La Frescoule

Vitrolles

QP013020

13

Le Charrel

Aubagne

QP013021

13

Mas de Pouane

Martigues

QP013022

13

Notre Dame des Marins

Martigues

QP013023

13

Canto Perdrix

Martigues

QP013024

13

Les Aigues Douces

Port-de-Bouc

QP013025

13

Les Comtes

Port-de-Bouc

QP013026

13

Centre Ancien

Châteaurenard

QP013027

13

Centre Historique

Orgon

QP013028

13

Quartier Béalet-Bessons-Mariélie

Berre-l'Etang

QP013029

13

Les Canourgues

Salon-de-Provence

QP013030

13

La Monaque

Salon-de-Provence

QP013031

13

Centre ville

Marignane

QP013032

13

Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès

Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements

QP013033

13

La Cravache Le Trioulet

Marseille 9e arrondissement

QP013034

13

La Cayolle

Marseille 9e arrondissement

QP013035

13

La Sauvagère

Marseille 10e et 9e arrondissements

QP013036

13

Benza

Marseille 10e arrondissement

QP013037

13

Saint Thys

Marseille 10e arrondissement

QP013038

13

Air Bel

Marseille 11e, 12e et 10e arrondissements

QP013039

13

La Rouguière

Marseille 11e arrondissement

QP013040

13

Valbarelle Néréïdes Bosquet

Marseille 11e arrondissement

QP013041

13

Les Escourtines

Marseille 11e, La Penne-sur-Huveaune

QP013042

13

Malpassé Corot

Marseille 13e arrondissement

QP013043

13

Balustres Cerisaie

Marseille 13e arrondissement

QP013044

13

Frais Vallon Le Clos La Rose

Marseille 13e arrondissement

QP013045

13

Le Petit Séminaire

Marseille 13e et 12e arrondissements

QP013046

13

La Marie

Marseille 13e arrondissement

QP013047

13

Les Olives

Marseille 13e arrondissement

QP013048

13

La Simiane La Paternelle

Marseille 14e arrondissement

QP013049

13

Bon Secours Les Rosiers Marine Bleue Grand Saint-Barthélemy Saint-Jérôme

Marseille 14e et 13 e arrondissements

QP013050

13

Le Castellas Les
...

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