Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023928703
Date de publication30 avril 2011
Enactment Date28 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 30 avril 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/28/MCCB1105634D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/28/2011-475/jo/texte
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