Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020752742
Date de publication18 juin 2009
Enactment Date16 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/16/ECEA0911734D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/16/2009-704/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3 ;
Vu le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes,
Décrète :


L'annexe de l'article D. 310-15-3 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


A N N E X E
LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3



DÉPARTEMENTS
APPLICATION TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT
des périodes de soldes
Alpes-Maritimes (06)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Landes (40)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Meurthe-et-Moselle (54)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Atlantiques (64)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Vosges (88)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971)
Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Martinique (972)
Tout le département
Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
Guyane (973)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
La Réunion (974)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février
Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre




COLLECTIVITÉ
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