Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000020104546 |
Date de publication | 18 janvier 2009 |
Enactment Date | 16 janvier 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2009 |
Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-65/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/ECEP0828323D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
---|---|
Ingénieur général des mines Echelon spécial |
Groupe E |
3e échelon |
Groupe D |
2e échelon |
Groupe C |
1er échelon |
Groupe B |
Ingénieur en chef des mines 7e échelon |
Groupe B |
6e échelon |
Groupe A |
5e échelon |
1015 |
4e échelon |
966 |
3e échelon |
901 |
2e échelon |
830 |
1er échelon |
750 |
Ingénieur des mines 10e échelon |
966 |
9e échelon |
901 |
8e échelon |
852 |
7e échelon |
772 |
6e échelon |
701 |
5e échelon |
655 |
4e échelon |
612 |
3e échelon |
562 |
2e échelon |
513 |
1er échelon |
427 |
Ingénieur-élève des mines |
395 |
L'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 1er février 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications sont abrogés.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en...
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