Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020104546
Date de publication18 janvier 2009
Enactment Date16 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-65/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/ECEP0828323D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008,
Décrète :

L'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications sont abrogés Texte totalement abrogé

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général des mines
Echelon spécial

Groupe E

3e échelon

Groupe D

2e échelon

Groupe C

1er échelon

Groupe B

Ingénieur en chef des mines
7e échelon

Groupe B

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur des mines
10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des mines

395


L'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 1er février 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications sont abrogés.


Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en...

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