Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020060667
Date de publication11 janvier 2009
Enactment Date09 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/2009-32/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/MTST0828651D/jo/texte
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