Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la défense
Publication Date16 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019477730
Official Gazette PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2008
Enactment Date12 septembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-955/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code du service national ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Abrogation du décret 98-782


Le volontariat militaire s'effectue en qualité :
1° Soit de volontaire dans les armées ;
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités...

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