Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019477730 |
| Date de publication | 16 septembre 2008 |
| Enactment Date | 12 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 16 septembre 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-955/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code du service national ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Le volontariat militaire s'effectue en qualité :
1° Soit de volontaire dans les armées ;
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté.
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