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Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019476020
Date de publication16 septembre 2008
Enactment Date12 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2008
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-936/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801155D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Abrogation du décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019). Toutefois, les élèves ayant accompli tout ou partie de leur scolarité avant la date de la rentrée scolaire 2020 demeurent régis par les dispositions de ses articles 3 à 10 du décret n° 2019-1032


Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air sont admis, en tant que militaires du rang engagés, dès leur arrivée en école et pour la durée de la scolarité.
Les élèves reçoivent un enseignement scolaire du second degré et...

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