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Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000779711
Date de publication05 mai 2002
Enactment Date03 mai 2002
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-825/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTY0205547D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son livre V,
Décrète :


Aux termes de l'art. L.O. 121 du code électoral, les pouvoirs de l'Assemblée nationale élue en juin 1997 expirent le 3ème mardi de juin de la 5ème année qui suit son élection, soit le mardi 18-06-2002. Conformément aux dispositions de l'art. L.O. 122 du même code, les élections générales pour le renouvellement de l'Assemblée nationale doivent se tenir dans les 60 jours qui précèdent le 18-06-2002. Le Conseil des ministres du 12-12-2001 a retenu à cet effet les dates des 09-06-2002 et 16-06-2002. En application de l'art. L. 397 du code précité, les élections se tiendront donc en Polynésie française les samedi 01-06-2002 et 105-06-2002. Aux termes de l'art. L. 172, les électeurs sont convoqués par décret et, selon les dispositions de l'art. L. 397, l'élection a lieu en Polynésie française le 4ème samedi qui suit cette publication. Conformément à l'art. L. 397, le 2ème tour, s'il doit avoir lieu, est organisé le 2ème samedi suivant le premier tour.


Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.


En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.


La campagne électorale sera ouverte le...

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