Décret du 9 novembre 2012 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. Chevet (Pierre-Franck)

JurisdictionFrance
Date de publication10 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026601340
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 10 novembre 2012
Enactment Date09 novembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, M. Pierre-Franck Chevet est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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