Décret du 8 mars 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045327787
Date de publication10 mars 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 mars 2022


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2022 :
M. Alex PERRIN, avocat général près la cour d'appel de Grenoble, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Valence, à compter du 2 mars 2022.
M. Rémi SCHWARTZ, substitut du procureur général...

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