Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim - M. le général d'armée PUGA (Benoît)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 9 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046269706
Date de publication09 septembre 2022
CourtPrésidence de la république,Présidence de la République
Enactment Date07 septembre 2022


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. le général d'armée Benoît PUGA, grand'croix de la Légion d'honneur, est chargé des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim, jusqu'au 31 janvier 2023.


La Première ministre est responsable de l'application...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT