Décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000444933
Date de publication09 juin 2005
Enactment Date07 juin 2005
Publication au Gazette officielJORF n°133 du 9 juin 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/7/PRMX0508496D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décrète :


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, de M. Jean-Didier Roux, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel...

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