Décret du 7 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0132 du 8 juin 2024 |
Enactment Date | 07 juin 2024 |
Date de publication | 08 juin 2024 |
Court | Présidence de la République |
Record Number | JORFTEXT000049674981 |
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2024, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée la personnalité étrangère résidant en...
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