Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 septembre 2024 |
| Date de publication | 08 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/9/6/PRMM2423643D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0214 du 8 septembre 2024 |
| Court | Premier ministre |
| Record Number | JORFTEXT000050188035 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Didier LALLEMENT...
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