Décret du 6 octobre 2021 portant nomination du président du Comité national de l'eau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 7 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044170734
Date de publication07 octobre 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date06 octobre 2021


Par décret en date du 6 octobre 2021, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l'eau, est nommé président du Comité national de...

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