Décret du 5 janvier 2023 portant changement d'affectation (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 7 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046949156
Date de publication07 janvier 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date05 janvier 2023


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2023 :
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2023, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France exercées par M. Philippe SIRE, conseiller référendaire à la Cour...

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