Décret du 5 janvier 2022 portant nomination d'un officier général

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Official Gazette PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2022
Publication Date06 janvier 2022
Enactment Date05 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044844760


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas FOURNIER.


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au...

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