Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0211 du 5 septembre 2024 |
| Enactment Date | 04 septembre 2024 |
| Date de publication | 05 septembre 2024 |
| Court | Premier ministre |
| Record Number | JORFTEXT000050179335 |
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2024, M. Thierry DAHAN, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 relative à...
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