Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. DESCHAMPS (Christophe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046014591
Date de publication05 juillet 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date04 juillet 2022


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par M. Christophe DESCHAMPS, sous-préfet...

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