Décret du 4 juillet 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre et déportés résistants
| Jurisdiction | France |
| Court | Présidence de la République |
| Record Number | JORFTEXT000051847850 |
| Date de publication | 05 juillet 2025 |
| Enactment Date | 04 juillet 2025 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 5 juillet 2025 |
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juin 2025 portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension...
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