Décret du 4 février 2009 portant nomination du sous-préfet d'Antony (1re catégorie) - M. Bouloc (Bernard)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020214095
Date de publication05 février 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date04 février 2009



Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, M. Bernard Bouloc, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs...

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