Décret du 4 février 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande - M. Quimbert (Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020214077
Date de publication05 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date04 février 2009



Par décret en date du 4 février 2009, M. Michel Quimbert, avocat, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.

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