Décret du 31 mars 2000 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 2000
Date de publication06 avril 2000
Enactment Date31 mars 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000764533

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, est ratifiée l'élection de M. Jean Kahn, docteur vétérinaire, président du groupe de travail hygiène à la Fédération des industries charcutières et traiteurs de...

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